J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18343
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Arrêté du 29 novembre 1999 autorisant une renonciation à des concessions de mines de houille
NOR : ECOI9900566A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi aux concessions de mines de houille de Combes et Egarande, Crozagaque, Gourd Marin, Gravenand, Martoret, Montagne de Feu, Mouillon, Sardon, Verchères-Fleur de Lys et Verchères-Féloin, portant sur le territoire du département de la Loire, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.